Article 1 JORFARTI000033909669
Le décret du 12 octobre 2016 susviséest ainsi modifié : 1° Le b du 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Les ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la culture, de la défense, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé et de la ville ou leurs représentants ; » ; 2° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 7° Au titre du collège des membres associés : « a) Le haut-commissaire à l'engagement civique ou son représentant ; « b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ; « c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; « d) Le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ; « e) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ; « f) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ; « g) Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ; » ; 3° L'article 5 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « A l'exclusion des membres de droit, » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « aux c, d, e, f, g et i du 7° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux a, b, c, d, e et g du 7° de l'article 3 » ; 4° Le quatrième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; » ;
5° Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; » ;
6° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé et de la ville ou leurs représentants ; » ;
7° Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'emploi, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ou leurs représentants ; » ;
8° Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé.