Article 1 LEGIARTI000033910118
A modifié :
- Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 16
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2017
NatureDécret
Signé le23 janvier 2017
Publié le24 janvier 2017
Articles2 articles en vigueur
NORVJSJ1638910D
IdentifiantLEGITEXT000033910116
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime les membres parlementaires. Il modifie également les modalités de désignation des membres du collège de l'Etat en prévoyant que les ministres y siègent ès qualités avec la possibilité pour eux d'être représentés. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033910120
1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2017).