Article 1 JORFARTI000033927844
M. Michel YAHIEL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. YAHIEL (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 2017
Publié le27 janvier 2017
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1702368D
IdentifiantJORFTEXT000033927840
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033927845
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve