Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2017
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2017
Publié le1er février 2017
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK1702665A
IdentifiantJORFTEXT000033963644
RéférenceArrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires, JO du 1er février 2017, NOR JUSK1702665ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033963648

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :

1° En établissement pénitentiaire :

Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;

Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.

2° En direction interrégionale :

Secrétaire général.

3° En administration centrale :

Adjoint au sous-directeur ;

Chef de bureau ;

Directeur de cabinet d'un directeur ;

4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :

Directeur adjoint ;

Secrétaire général.

5° Au service de l'emploi pénitentiaire :

Directeur.

6° A l'inspection :

Adjoint au chef de l'inspection ;

Coordinateur des inspecteurs ;

Inspecteurs et inspecteurs territoriaux

Article 2 JORFARTI000033963650

Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000033963651

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000033963653

ANNEXE

La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;

Centre pénitentiaire de Fresnes ;

Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;

Centre pénitentiaire de Marseille ;

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

Centre pénitentiaire de Nantes ;

Centre pénitentiaire de Seysses ;

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas ;

Maison d'arrêt de Paris la Santé.

La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention de Val-de-Reuil ;

Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;

Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;

Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;

Centre pénitentiaire de Béziers ;

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;

Centre pénitentiaire Ducos ;

Centre pénitentiaire Lannemezan ;

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;

Centre pénitentiaire de Moulins ;

Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;

Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;

Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;

Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;

Centre pénitentiaire de Valence ;

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;

Maison centrale d'Arles ;

Maison centrale de Clairvaux ;

Maison centrale d'Ensisheim ;

Maison centrale de Poissy ;

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;

Maison centrale de Saint-Maur ;

Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;

Maison d'arrêt de Grasse ;

Maison d'arrêt de Nanterre ;

Maison d'arrêt Osny ;

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;

Maison d'arrêt de Villepinte.

La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention Argentan ;

Centre de détention de Bapaume ;

Centre de détention de Châteaudun ;

Centre de détention de Joux-la-Ville ;

Centre de détention Le Port ;

Centre de détention Muret ;

Centre de détention de Roanne ;

Centre de détention de Salon-de-Provence ;

Centre de détention de Tarascon ;

Centre de détention d'Uzerche ;

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

Centre pénitentiaire de Beauvais ;

Centre pénitentiaire Draguignan ;

Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;

Centre pénitentiaire Le Havre ;

Centre pénitentiaire de Liancourt ;

Centre pénitentiaire de Longuenesse ;

Centre pénitentiaire de Metz ;

Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;

Centre pénitentiaire Nouméa ;

Centre pénitentiaire Papeari ;

Centre pénitentiaire de Perpignan ;

Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;

Centre pénitentiaire de Riom ;

Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;

Maison d'arrêt Basse-Terre ;

Maison d'arrêt Majicavo ;

Maison d'arrêt de Nice ;

Maison d'arrêt de Rouen ;

Maison d'arrêt de Strasbourg ;

Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention Bedenac ;

Centre de détention Casabianda ;

Centre de détention Ecrouves ;

Centre de détention Eysses ;

Centre de détention Mauzac ;

Centre de détention Melun ;

Centre de détention Montmédy ;

Centre de détention Neuvic ;

Centre de détention Oermigen ;

Centre de détention Saint-Mihiel ;

Centre de détention Toul ;

Centre pénitentiaire d'Aiton ;

Centre pénitentiaire Borgo ;

Centre pénitentiaire Caen ;

Centre pénitentiaire Châteauroux ;

Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;

Centre pénitentiaire de Laon ;

Centre pénitentiaire Lorient ;

Centre pénitentiaire Maubeuge ;

Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;

EPM Lavaur ;

EPM Marseille ;

EPM Mézieu ;

EPM Orvault ;

EPM Porcheville ;

EPM Quiévrechain ;

EPSNF ;

Maison d'arrêt d'Amiens ;

Maison d'arrêt d'Angers ;

Maison d'arrêt de Besançon ;

Maison d'arrêt de Brest ;

Maison d'arrêt de Caen ;

Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;

Maison d'arrêt de Dijon ;

Maison d'arrêt de Douai ;

Maison d'arrêt d'Epinal ;

Maison d'arrêt de Grenoble ;

Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;

Maison d'arrêt de Mulhouse ;

Maison d'arrêt de Nîmes ;

Maison d'arrêt de Saint-Etienne.

Fait le 30 janvier 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire, P. Galli La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts de l'encadrement supérieur, V. Gronner

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