Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033963660
La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
« - directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
« - directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »
Article 2 JORFARTI000033963661
En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »
Article 3 JORFARTI000033963663
La liste des emplois classés dans le deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
« - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Marseille ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Seysses ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Nantes ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Lyon Corbas ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire Bordeaux Gradignan ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
« - chef de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ;
« - chef de la maison d'arrêt de Paris-La Santé ;
« - chef du service de l'emploi pénitentiaire. »
Article 4 JORFARTI000033963664
L'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Article 5 JORFARTI000033963666
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, P. Galli La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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