Article 1 JORFARTI000033968073
L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à l'université de Nantes.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2017
NatureDécret
Signé le31 janvier 2017
Publié le2 février 2017
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1634505D
IdentifiantJORFTEXT000033968070
Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Nantes et de l'Ecole de design Nantes Atlantique. Objet : association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et l'université de Nantes dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la recherche, l'offre de formation, l'innovation et le développement économique régional, les relations internationales, la vie étudiante, les ressources documentaires et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et l'Ecole de design Nantes Atlantique ; Sur la demande de l'Ecole de design Nantes Atlantique ;
Sur proposition de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2016,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033968074
Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;
2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;
3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;
4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;
5° Des actions communes à l'international ;
6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;
7° Les ressources documentaires ;
8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.
Article 3 JORFARTI000033968075
Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VII de la partie réglementaire et au premier alinéa de l'article D. 731-6, le mot : « rattachés » est remplacé par le mot : « associés » ;
2° L'article D. 731-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes ; ».
Article 4 JORFARTI000033968082
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.