Article 1 JORFARTI000034011189
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2016 susvisé, après le mot : « externes » sont ajoutés les mots : « et internes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2017
NatureArrêté
Signé le3 février 2017
Publié le8 février 2017
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1703524A
IdentifiantJORFTEXT000034011185
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034011191
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (M)
article L. 813-8 du code rural
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