Article 1 LEGIARTI000034012459
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2017
NatureArrêté
Signé le3 février 2017
Publié le8 février 2017
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1703524A
IdentifiantLEGITEXT000034012455
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034012461
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (M)
article L. 813-8 du code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2017).