Article 1 JORFARTI000034019881
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 14 600 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2017
Publié le10 février 2017
PublicationJORF n°0035 du 10 février 2017
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1702535A
IdentifiantJORFTEXT000034019880
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit ;
Vu l'avis favorable émis le 17 janvier 2017 par l'agent comptable du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034019883
L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 15 600 euros ».
Article 3 JORFARTI000034019885
L'ambassadeur de France au Yemen est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 30 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité, D. Talpain