Article 1 JORFARTI000051700538
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 30 000 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 2025
Publié le8 juin 2025
PublicationJORF n°0133 du 8 juin 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2516121A
IdentifiantJORFTEXT000051700529
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2015 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051700540
L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - « Le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ; « - montant maximum l'avoir du compte bancaire ou postal local : 29 000 euros ».
Article 3 JORFARTI000051700542
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, P. Lemaire