Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2015 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français de recherche de la péninsule arabique en date du 31 janvier 2022 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé, les mots : « Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït » sont remplacés par les mots : « Centre français de recherche de la péninsule arabique ».
L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».
L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros ».
L'ambassadeur de France au Yémen est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama