Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2017
NatureArrêté
Signé le2 février 2017
Publié le11 février 2017
PublicationJORF n°0036 du 11 février 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1636585A
IdentifiantJORFTEXT000034025009
RéférenceArrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, JO du 11 février 2017, NOR INTA1636585ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034025011

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : Les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

1

60

sont remplacées par les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Adjoint au sous-directeur de la logistique.

1

60

Article 2 JORFARTI000034025012

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Directeur de l'équipement et de la logistique.

1

40

sont ajoutées les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Directeur de l'immobilier

1

40

2° Après les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

Directeur de l'immobilier

1

40

sont ajoutées les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

Directeur de l'équipement et de la logistique.

1

40

3° Après les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

Directeur de l'équipement et de la logistique.

1

40

sont ajoutées les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

Directeur de l'immobilier

1

40

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

Directeur de l'équipement et de la logistique.

1

40

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Directeur de l'équipement et de la logistique.

1

40

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Directeur de l'équipement et de la logistique.

1

40

4° Les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Adjoint au directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

1

40

sont remplacées par les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

1

40

Article 3 JORFARTI000034025013

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4 JORFARTI000034025015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034025009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).