Article 1 LEGIARTI000034510877
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 Article 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2017
NatureArrêté
Signé le2 février 2017
Publié le11 février 2017
Articles4 articles en vigueur
NORINTA1636585A
IdentifiantLEGITEXT000034510875
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034510878
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 Article 2
Article 3 LEGIARTI000034510879
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 LEGIARTI000034510880
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2017).