Arrêté du 2 février 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034510877
Texte parentLEGITEXT000034510875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : Les mentions :

2. SERVICES

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NOMBRE

5. d'emplois

6. NOMBRE

7. de points NBI

8. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

9. Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

10. 1

11. 60

12. sont remplacées par les mentions :

13. SERVICES

14. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

15. NOMBRE

16. d'emplois

17. NOMBRE

18. de points NBI

19. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

20. Adjoint au sous-directeur de la logistique.

21. 1

22. 60

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 Article 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034510877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.