Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000034031841
L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'indice brut 426 » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 554 » ;
2° A l'article 2, les mots : « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 273. »
Article 2 JORFARTI000034031846
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2017.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, G. Ansberque La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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