Article 1 LEGIARTI000034032829
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2017
NatureArrêté
Signé le7 février 2017
Publié le14 février 2017
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1637404A
IdentifiantLEGITEXT000034032826
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034032831
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2017.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, G. Ansberque La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2017).