Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034032829
Texte parentLEGITEXT000034032826
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'indice brut 426 » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 554 » ;
2° A l'article 2, les mots : « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 273. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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