Article 1 JORFARTI000034050102
L'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2007 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2017
NatureArrêté
Signé le13 février 2017
Publié le16 février 2017
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2017
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1704159A
IdentifiantJORFTEXT000034050097
Le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 février 2010 modifié fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000034050104
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 27 juillet 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ».
Article 3 JORFARTI000034050106
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2017.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
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