Publics concernés : groupements reconnus de producteurs, groupes professionnels agricoles et groupements de défense sanitaires visés à l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. Objet : arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. Notice : le présent arrêté a pour objectif de lister les substances prévues à l'article L. 5144-1 du code de la santé publique contenues dans les médicaments vétérinaires que les groupements visés à l'article L. 5143-6 du même code peuvent acheter en gros, détenir et délivrer à leurs membres afin de mettre en œuvre des programmes sanitaires d'élevage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 30 novembre 2016,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000034070956
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le chapitre Ier « Production bovine » est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au point 3 « Vitamines et oligo-éléments », les mots : « benzène sulfonate injectable » sont remplacés par le mot : « digluconate » ;
b) Au point 5 « Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus des vaches », est inséré le mot : « gonadoréline » ;
2° Le chapitre II « Production porcine » est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au point 3 « Vitamines et oligo-éléments », sont insérés les mots : « Cobalt (digluconate) » ;
b) Au point 4.3 « Vaccins », sont insérés les mots : « les leptospiroses » et les mots : « Vaccin contenant un peptide synthétique analogue au GnRH » ; le mot : « Erysipetothrix » est remplacé par le mot : « Erysipelothrix » ;
3° Le chapitre III « Production ovine » est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au point 1.2 « Anthelminthiques », sont ajoutés le mot : « Eprinomectine » et le mot : « Monépantel » ;
b) Au point 3 « Vitamines et oligo-éléments », sont insérés les mots : « Cobalt (digluconate) ».
4° Le chapitre IV « Production caprine » est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au point 1.1 « Douvicides », le mot : « Triclabendazole » est supprimé ;
b) Au point 1.2 « Anthelminthiques », est ajouté le mot : « Eprinomectine » ;
c) Au point 3 « Vitamines et oligo-éléments », sont insérés les mots : « Cobalt (digluconate) ».
Article 2 JORFARTI000034070967
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet
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Code de la santé publique (V)