Article 1 JORFARTI000034074513
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2017
NatureDécret
Signé le20 février 2017
Publié le23 février 2017
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2017
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1630695D
IdentifiantJORFTEXT000034074510
Publics concernés : Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, grand public. Objet : création d'un Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret crée au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie un Centre d'études des nabis et du symbolisme chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques, dirigé par un directeur nommé par le ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat de trois ans renouvelable. Références : le décret ainsi que le décret modifié par celui-ci peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en date du 13 décembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034074514
A l'article 9, les mots : « aux articles R. 128-12 à R. 128-17 du code du domaine de l'Etat » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ».
Article 3 JORFARTI000034074519
Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1.-Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques. »
Article 4 JORFARTI000034074522
Au quatrième alinéa de l'article 19, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Article 5 JORFARTI000034074524
Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « au directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Article 6 JORFARTI000034074526
Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1.-Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme exerce la responsabilité scientifique du centre. Il est nommé parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement. »
Article 7 JORFARTI000034074529
Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Article 8 JORFARTI000034074531
Par dérogation à l'article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 9 JORFARTI000034074533
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay
Textes cités liens · DILA2
Code général de la propriété des personnes publiques. (V)
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