Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Publics concernés : Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, grand public. Objet : création d'un Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret crée au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie un Centre d'études des nabis et du symbolisme chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques, dirigé par un directeur nommé par le ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat de trois ans renouvelable. Références : le décret ainsi que le décret modifié par celui-ci peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en date du 13 décembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,