Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-219 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034075326
Texte parentLEGITEXT000043874357
Référencearticle 7 du décret n°2017-219 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 26
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