Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034078568
A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Hors du territoire de la République :
« Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
« Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
« Le commandant des éléments français au Sénégal ;
« Le commandant des éléments français au Gabon ;
« Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
« Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire. »
Article 2 JORFARTI000034078571
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des services déconcentrés chargés des anciens combattants » sont supprimés ;
2° Au 8°, les mots : « services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « organismes extérieurs ».
Article 3 JORFARTI000034078574
Dans l'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne : « Direction du service national » est supprimée.
Article 4 JORFARTI000034078575
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 4°, il est inséré un 4-1° ainsi rédigé :
« 4-1° Le bureau données personnelles, surveillance et protection ; » ;
2° Le 6° est abrogé.
Article 5 JORFARTI000034078577
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine ;
2° L'arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense.
Article 6 JORFARTI000034078578
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2017.
Jean-Yves Le Drian
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