Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2017
NatureArrêté
Signé le3 février 2017
Publié le28 février 2017
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFT1636410A
IdentifiantJORFTEXT000034096966
RéférenceArrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, JO du 28 février 2017, NOR ECFT1636410ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu les avis du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 novembre, 29 novembre et 2 décembre 2016,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034096968

Les dispositions qui suivent annulent et remplacent l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé : « En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :


DÉNOMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION

VILLE DE RÉSIDENCE

ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION
du service économique régional

En Amérique

Canada

Ottawa

Canada

Etats-Unis

Washington

Etats-Unis

Brésil

Brasilia

Brésil

Cône Sud

Buenos Aires

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

Mexique et Amérique centrale

Mexico

Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Salvador

Amérique andine et Caraïbes

Panama

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Anguilla, Bahamas, Barbade, Bolivie, Colombie, Cuba, Dominique, Equateur, Grenade, Guyana, Haïti, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Panama, Pérou, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Venezuela

En Europe

Irlande-Royaume-Uni

Londres

Irlande, Royaume-Uni

Allemagne-Autriche-Suisse

Berlin

Allemagne, Autriche, Suisse

Benelux

Bruxelles

Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

Pays nordiques

Stockholm

Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède

Europe centrale et balte

Varsovie

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Danube, Balkans

Sofia

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie

Espagne-Portugal

Madrid

Andorre, Espagne, Portugal

Europe du Sud-Est

Rome

Chypre, Grèce, Italie, Malte

Communauté des Etats indépendants

Moscou

Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Ukraine

Turquie, Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan

Ankara

Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan, Turquie

En Afrique

Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

Abidjan

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo

Afrique de l'Ouest

Abuja

Nigeria, Ghana, Liberia, Sierra Leone

Afrique centrale

Yaoundé

Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe

Afrique de l'Est et océan Indien

Nairobi

Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie

Afrique australe

Pretoria

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe

Au Proche et Moyen-Orient

Proche-Orient, Irak et Iran

Beyrouth

Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie

Péninsule arabique

Dubaï

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

En Asie et Océanie

Chine-Mongolie

Pékin

République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan

Japon-Corée

Tokyo

Corée du Sud, Japon

Océanie-Pacifique

Canberra

Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

Asie du Sud-Est

Singapour

Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam

Asie méridionale

New Delhi

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Nepal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives

Au Maghreb

Algérie

Alger

Algérie

Maroc

Rabat

Maroc

Tunisie

Tunis

Libye, Tunisie

».

Article 2 JORFARTI000034096970

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.

Article 3 JORFARTI000034096972

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, T. Courbe Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, T. Courbe

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034096966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).