Article 1 LEGIARTI000034101158
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2017
NatureArrêté
Signé le3 février 2017
Publié le28 février 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECFT1636410A
IdentifiantLEGITEXT000034101156
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 novembre, 29 novembre et 2 décembre 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034101160
1. Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
Article 3 LEGIARTI000034101162
1. La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, T. Courbe Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, T. Courbe
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2017).