Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2017

NatureArrêté

Signé le22 février 2017

Publié le1er mars 2017

PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2017

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1635229A

IdentifiantJORFTEXT000034104574

Référence

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 1er mars 2017, NOR INTA1635229A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 22 novembre 2016,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034104576

L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction des ressources humaines	Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.	50

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction des ressources humaines	Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques.	50

2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de l'ordre public et de la circulation	Chef de la mission rationalisation des missions supports	50

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de l'ordre public et de la circulation	Chef de cabinet	50

Article 2 JORFARTI000034104577

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

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