Article 1 LEGIARTI000034114097
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2017
NatureArrêté
Signé le22 février 2017
Publié le1er mars 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1635229A
IdentifiantLEGITEXT000034114095
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 22 novembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034114099
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2017).