Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction des ressources humaines
6. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. DIRECTIONS ET SERVICES
10. FONCTIONS
11. POINTS NBI
12. Direction des ressources humaines
13. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
14. 50
15. 2° Les mentions :
16. DIRECTIONS ET SERVICES
17. FONCTIONS
18. POINTS NBI
19. Direction de l'ordre public et de la circulation
20. Chef de la mission rationalisation des missions supports
21. 50
22. sont remplacées par les mentions :
23. DIRECTIONS ET SERVICES
24. FONCTIONS
25. POINTS NBI
26. Direction de l'ordre public et de la circulation
27. Chef de cabinet
28. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III