Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2017-57 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmises par courriel le 24 janvier 2017 par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la liste des candidatures enregistrées et communiquées par courriel par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon le 3 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 mars 2017,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial
ARCHIPEL DEMAIN : 1 heure 58 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 14 minutes 49 secondes. CAP SUR L'AVENIR : 31 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 3 minutes 56 secondes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
N. Curien