Article 1 JORFARTI000033623973
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2016
NatureDécret
Signé le15 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2016
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1634386D
IdentifiantJORFTEXT000033623971
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033623974
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.
Article 3 JORFARTI000033623975
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux
Textes cités liens · DILA1
Code électoral (V)
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