Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2017-57 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la décision n° 2017-90 du 4 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 4 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 19 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE 19 MARS 2017 Du mercredi 8 mars au vendredi 10 mars 2017
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Mercredi 8 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes | |
Jeudi 9 mars | 1 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes |
2 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes | |
Vendredi 10 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes |
Du lundi 13 mars au vendredi 17 mars 2017
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 13 mars | 1 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes |
2 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes | |
Mardi 14 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes | |
Mercredi 15 mars | 1 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes |
2 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes | |
Jeudi 16 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes | |
Vendredi 17 mars | 1 | CAP SUR L'AVENIR | 3 minutes 56 secondes |
2 | ARCHIPEL DEMAIN | 14 minutes 49 secondes |
Fait à Paris, le 4 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
N. Curien