Article 1 JORFARTI000034160827
M. Olivier KERAUDREN est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 9 mars 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. KERAUDREN (Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 2017
Publié le10 mars 2017
PublicationJORF n°0059 du 10 mars 2017
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSS1702546D
IdentifiantJORFTEXT000034160823
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports réunie le 28 février 2017 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034160828
Le Premier ministre et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner