Article 1 JORFARTI000034165699
A l'article 2 du décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2017
NatureDécret
Signé le9 mars 2017
Publié le11 mars 2017
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2017
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1701643D
IdentifiantJORFTEXT000034165694
Publics concernés : tous publics. Objet : modification de la composition du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret porte de quinze à dix-sept le nombre de personnalités qualifiées, nommées par le Premier ministre, composant le comité. Références : le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, modifié par le présent texte, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Vu le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034165702
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après le mot : « comité », sont insérés les mots : «, mentionnés à l'article 2, ».
Article 3 JORFARTI000034165705
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts
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