Journal officiel · Loi
LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1983
NatureLoi
Signé le30 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000692257
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Cité par 16 textes
LOI2001-434 · modifie
Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 · txt source
Décret2004-11 · application
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009, v. init. · application
Décret n°2012-553 du 23 avril 2012, v. init. · application
Aller plus loin
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