Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034195025
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction du budget |
Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central |
Direction du budget |
Chef du bureau « Solidarité-ville et gestion des titres 2 des programmes 124 et 155 » au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux |
Direction générale des entreprises |
Chef du bureau de la politique commerciale et du soutien export de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
Direction générale des entreprises |
Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques |
Secrétariat général |
Responsable du pôle marchés publics et référent propriété intellectuelle au sein du SIRCOM |
2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Secrétariat général |
Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet » |
Article 2 JORFARTI000034195026
1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction des achats de l'Etat |
Chef du bureau des achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie |
Direction des achats de l'Etat |
Chef du bureau du système d'information achats |
Direction du budget |
Chef du bureau du développement durable |
Direction du budget |
Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines |
Direction générale des entreprises |
Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises |
Direction générale des entreprises |
Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises |
Secrétariat général |
Chef de la mission ressources communes |
2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
Secrétariat général |
Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication |
Article 3 JORFARTI000034195027
A l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, la désignation de l'emploi de chef de mission de la médiation des entreprises est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION |
NOUVELLE DÉSIGNATION |
|---|
Chargé de mission « secteur public » |
Chef de mission « secteur public » |
Article 4 JORFARTI000034195028
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
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