Article 1 JORFARTI000034203714
M. Pascal TERRASSE est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TERRASSE (Pascal)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 2017
Publié le17 mars 2017
PublicationJORF n°0065 du 17 mars 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVC1707562D
IdentifiantJORFTEXT000034203710
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 14 mars 2017 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034203715
Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal