Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2016-1675 portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice,
Arrête :
L'arrêté du 14 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Aux articles 2,4 et 6, les mots : « l'inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice » ;
2° A l'article 5, les mots : « instituée auprès de » sont remplacés par les mots : « rattachée à ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.