Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Article 1 JORFARTI000034258652

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

Article 2 JORFARTI000034258654

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000034258656

ANNEXE

I.-Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité » sont ainsi modifiés :

1° Au premier alinéa du préambule, les mots : « des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche » sont remplacés par les mots : « des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherches et la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) » ;

2° A l'article 2, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

3° Après l'article 2.2, il est inséré un article 2.3 ainsi rédigé :

« 2.3. Autres membres

« La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) » ;

4° A l'avant-dernier alinéa de l'article 6.3, les mots : « de la FMSH et » sont insérés après les mots : « sur la base des listes électorales » ;

5° Au premier alinéa de l'article 7.1, le mot : « soixante et un » est remplacé par le mot « soixante-deux » ;

6° Le deuxième alinéa de l'article 7.1 est complété par les mots : «, et un représentant de la FMSH » ;

7° Au deuxième alinéa de l'article 7.2, les mots : « d'une part, et de la FMSH d'autre part, » sont insérés après les mots : « Université Sorbonne Paris Cité » ;

8° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7.3, les mots : « et de la FMSH » sont insérés après les mots : « Université Sorbonne Paris Cité » ;

9° Au premier alinéa de l'article 9.1, le nombre : « 74 » est remplacé par le nombre : « 75 » ;

10° Au 3ème alinéa de l'article 9.1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;

11° L'article 9.2.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les personnels propres de la FMSH sont représentés au titre de la seule catégorie 2°. » ;

12° L'article 9.3.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les personnels propres de la FMSH sont éligibles au titre de la seule catégorie 2°. » ;

13° Au 6ème alinéa de l'article 10.4, les mots : « établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche et la FMSH » ;

14° Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article 11, les mots : « et, au sein du collège des autres membres tel que défini à l'article 2.3, du président de la FMSH » sont insérés après les mots : « des présents statuts » ;

II.-Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.