Article 1 LEGIARTI000034260007
1. Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2017
NatureDécret
Signé le21 mars 2017
Publié le23 mars 2017
Articles3 articles en vigueur
NORMENS1702068D
IdentifiantLEGITEXT000034260001
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité ». Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les modifications des articles 2, 6.3, 7.1, 7.2, 7.3, 9.1, 9.2.1, 9.3.1,10.4 et 11 des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité », relatifs à liste des établissements membres de la communauté d'universités et établissements, aux dispositions électorales, à la composition du conseil d'administration et du conseil académique ainsi qu'à celle du bureau de la communauté d'universités et établissements, en raison de l'entrée de la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) dans la communauté d'universités et établissements en tant que nouvel établissement membre. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;
Vu la délibération du conseil de surveillance de la Fondation Maison des sciences de l'homme ;
Vu la délibération du directoire de la Fondation Maison des sciences de l'homme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034260009
1. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000034260005
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
3. Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
4. II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.
Fait le 21 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, Jean-Marie Le Guen Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, Christophe Sirugue
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2017).