Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
3. Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
4. II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.
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