Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrête :
A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « Sont également directement placées » sont remplacés par les mots : « Est également directement placée », et les mots : « une mission “ Parlement européen ” ainsi qu'» sont supprimés.
L'arrêté du 11 décembre 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef de service, une mission de coopération internationale » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachées au chef de service, une mission de coopération internationale et la mission “ Parlement européen ” du ministère » ;
b) Au quatorzième alinéa du III, après les mots : « il contribue », sont insérés les mots : «, en lien avec la mission “ Parlement européen ”, » ;
c) Il est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI.-La mission “ Parlement européen ” est chargée de suivre les travaux du Parlement européen qui sont en relation avec les attributions du ministère, principalement dans le domaine économique, ainsi que d'effectuer des comptes rendus et d'apporter les éléments utiles aux directions concernées du ministère ainsi qu'au cabinet du ministre ; elle assure des actions de formation et de sensibilisation. Elle assure également une mission de coordination au sein de la direction générale sur ces questions. Elle concourt au processus d'élaboration des positions françaises. Elle est le correspondant ministériel du secrétariat général des affaires européennes et de la représentation permanente auprès de l'Union européenne pour tout ce qui concerne les affaires parlementaires européennes. » ;
2° Au dixième alinéa du III de l'article 5, après les mots : « dans le cadre de ses attributions, », sont insérés les mots : « en liaison, en tant que de besoin, avec la mission “ Parlement européen ”, ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.