Article 1 LEGIARTI000034288251
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2017
NatureArrêté
Signé le3 mars 2017
Publié le26 mars 2017
Articles4 articles en vigueur
NORECFP1705128A
IdentifiantLEGITEXT000034288249
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034288253
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 2, art. 5
Article 3 LEGIARTI000034288255
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
Article 4 LEGIARTI000034288257
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2017).