Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au I, les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef de service, une mission de coopération internationale » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachées au chef de service, une mission de coopération internationale et la mission “ Parlement européen ” du ministère » ;
4. b) Au quatorzième alinéa du III, après les mots : « il contribue », sont insérés les mots : «, en lien avec la mission “ Parlement européen ”, » ;
5. c) Il est complété par un VI ainsi rédigé :
6. « VI.-La mission “ Parlement européen ” est chargée de suivre les travaux du Parlement européen qui sont en relation avec les attributions du ministère, principalement dans le domaine économique, ainsi que d'effectuer des comptes rendus et d'apporter les éléments utiles aux directions concernées du ministère ainsi qu'au cabinet du ministre ; elle assure des actions de formation et de sensibilisation. Elle assure également une mission de coordination au sein de la direction générale sur ces questions. Elle concourt au processus d'élaboration des positions françaises. Elle est le correspondant ministériel du secrétariat général des affaires européennes et de la représentation permanente auprès de l'Union européenne pour tout ce qui concerne les affaires parlementaires européennes. » ;
7. 2° Au dixième alinéa du III de l'article 5, après les mots : « dans le cadre de ses attributions, », sont insérés les mots : « en liaison, en tant que de besoin, avec la mission “ Parlement européen ”, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 2, art. 5