Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2017 portant désignation du responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 2017
Publié le8 avril 2017
PublicationJORF n°0084 du 8 avril 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1709947A
IdentifiantJORFTEXT000034390179
RéférenceArrêté du 6 avril 2017 portant désignation du responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre, JO du 8 avril 2017, NOR PRMG1709947ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 mars 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034390182

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est désigné responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre.

Article 2 JORFARTI000034390183

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034390179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).