Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 20 mars 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034410942
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. |
Chef du bureau des affaires financières et juridiques. |
50 |
Chef du bureau des statuts et du management. |
30 |
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères. |
30 |
Chef de la base avions de la sécurité civile. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. |
Chef du bureau du soutien logistique et juridique |
50 |
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels. |
30 |
Chef de la base de sécurité civile. |
30 |
Chef du groupement d'avions de la sécurité civile. |
30 |
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du département de la coordination des établissements. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens. |
50 |
Article 2 JORFARTI000034410943
L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
44 Loire-Atlantique |
7 |
50 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
44 Loire-Atlantique |
8 |
50 |
2° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
49 Maine-et-Loire |
3 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
49 Maine-et-Loire |
4 |
30 |
3° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
57 Moselle |
7 |
50 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
57 Moselle |
6 |
50 |
4° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
84 Vaucluse |
2 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
84 Vaucluse |
3 |
30 |
Article 3 JORFARTI000034410944
L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Service des affaires immobilières |
Adjoint au chef du département stratégie immobilière et budgétaire, chef du bureau de synthèse budgétaire |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Service des affaires immobilières |
Chef du département juridique et budgétaire |
50 |
Article 4 JORFARTI000034410945
A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
Préfecture de la Loire-Atlantique |
Chef du service de l'immigration et de l'intégration |
50 |
sont supprimées.
Article 5 JORFARTI000034410946
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prévues au 1° de l'article 2 et à l'article 4, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 6 JORFARTI000034410949
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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