Article 1 LEGIARTI000034411871
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2017
NatureArrêté
Signé le3 avril 2017
Publié le12 avril 2017
Articles6 articles en vigueur
NORINTA1708237A
IdentifiantLEGITEXT000034411869
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 20 mars 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034411873
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000034411875
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 4 LEGIARTI000034411877
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe V
Article 5 LEGIARTI000034411879
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prévues au 1° de l'article 2 et à l'article 4, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 6 LEGIARTI000034411881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2017).