Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mentions :
2. LOCALISATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE de points NBI
5. 44 Loire-Atlantique
6. 7
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. LOCALISATION DE L'EMPLOI
10. NOMBRE D'EMPLOIS
11. NOMBRE de points NBI
12. 44 Loire-Atlantique
13. 8
14. 50
15. 2° Les mentions :
16. LOCALISATION DE L'EMPLOI
17. NOMBRE D'EMPLOIS
18. NOMBRE de points NBI
19. 49 Maine-et-Loire
20. 3
21. 30
22. sont remplacées par les mentions :
23. LOCALISATION DE L'EMPLOI
24. NOMBRE D'EMPLOIS
25. NOMBRE de points NBI
26. 49 Maine-et-Loire
27. 4
28. 30
29. 3° Les mentions :
30. LOCALISATION DE L'EMPLOI
31. NOMBRE D'EMPLOIS
32. NOMBRE de points NBI
33. 57 Moselle
34. 7
35. 50
36. sont remplacées par les mentions :
37. LOCALISATION DE L'EMPLOI
38. NOMBRE D'EMPLOIS
39. NOMBRE de points NBI
40. 57 Moselle
41. 6
42. 50
43. 4° Les mentions :
44. LOCALISATION DE L'EMPLOI
45. NOMBRE D'EMPLOIS
46. NOMBRE de points NBI
47. 84 Vaucluse
48. 2
49. 30
50. sont remplacées par les mentions :
51. LOCALISATION DE L'EMPLOI
52. NOMBRE D'EMPLOIS
53. NOMBRE de points NBI
54. 84 Vaucluse
55. 3
56. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II