Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034411875
Texte parentLEGITEXT000034411869
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Service des affaires immobilières
6. Adjoint au chef du département stratégie immobilière et budgétaire, chef du bureau de synthèse budgétaire
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. DIRECTIONS ET SERVICES
10. FONCTIONS
11. POINTS NBI
12. Service des affaires immobilières
13. Chef du département juridique et budgétaire
14. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe III
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