Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034411877
Texte parentLEGITEXT000034411869
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. LOCALISATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE
de points NBI
5. Préfecture de la Loire-Atlantique
6. Chef du service de l'immigration et de l'intégration
7. 50
8. sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe V
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