Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034411871
Texte parentLEGITEXT000034411869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mentions :

2. DIRECTIONS ET SERVICES

3. FONCTIONS

4. POINTS NBI

5. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

6. Chef du bureau des affaires financières et juridiques.

7. 50

8. Chef du bureau des statuts et du management.

9. 30

10. Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères.

11. 30

12. Chef de la base avions de la sécurité civile.

13. 30

14. sont remplacées par les mentions :

15. DIRECTIONS ET SERVICES

16. FONCTIONS

17. POINTS NBI

18. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

19. Chef du bureau du soutien logistique et juridique

20. 50

21. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels.

22. 30

23. Chef de la base de sécurité civile.

24. 30

25. Chef du groupement d'avions de la sécurité civile.

26. 30

27. 2° Les mentions :

28. DIRECTIONS ET SERVICES

29. FONCTIONS

30. POINTS NBI

31. Direction générale de la police nationale.

32. Chef du département de la coordination des établissements.

33. 50

34. sont remplacées par les mentions :

35. DIRECTIONS ET SERVICES

36. FONCTIONS

37. POINTS NBI

38. Direction générale de la police nationale.

39. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens.

40. 50

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034411871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.